CGV

Dernière mise à jour : 11/01/2025

Bienvenue sur mel-webassistante.fr ! Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des services proposés par Mélanie Quinart, ainsi que les droits et obligations de chaque partie. En accédant à mes services, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

1. Présentation de l’entreprise

  • Nom de l’entreprise : mel webassistante
  • Statut juridique : Auto-entrepreneur
  • SIRET : [Numéro SIRET]
  • Adresse : 11 ch du vaveret 25870 Geneuille
  • Email : contact@mel-webassistante.fr
  • Téléphone : 06-20-83-81-94
  • Hébergeur du site : Infomaniak

2. Services proposés

Je proposes les services suivants :

  1. Création de sites web : Conception, développement, et mise en ligne de sites web écoresponsables.
  2. Optimisation de sites existants : Amélioration des performances techniques et écologiques de sites web existants.
  3. Maintenance et support technique : Forfaits pour assurer la mise à jour et la pérennité de votre site.
  4. Formations : Ateliers pour vous apprendre à gérer et optimiser votre site.

Les caractéristiques spécifiques de chaque prestation sont décrites sur la page dédiée de mon site ou dans le devis personnalisé.

3. Commande et devis

  1. Demande de devis : Toute prestation débute par une demande de devis effectuée via le formulaire de contact ou par email.
  2. Acceptation du devis : Le devis est valable 1 mois. La prestation démarre après acceptation écrite du devis (email ou signature électronique) et paiement de l’acompte.
  3. Modification de commande : Toute modification après validation du devis fera l’objet d’un avenant.

4. Tarifs et modalités de paiement

  1. Tarifs : Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes ou TTC selon le statut de l’entreprise. Les tarifs sont détaillés dans le devis.
  2. Acompte : Un acompte de 30% du montant total est exigé pour valider la commande.
  3. Paiement : Le solde est payable en 7 jours après livraison. Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou tout autre moyen convenu.
  4. Retard de paiement : En cas de retard, des pénalités de 10% du montant dû par jour de retard seront appliquées. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pourra être facturée.

5. Délai de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Des retards peuvent survenir en cas de :

  • Retard dans la transmission des éléments nécessaires par le client.
  • Modifications importantes demandées en cours de projet.
  • Cas de force majeure.

6. Obligations et responsabilités

De ma part :

  1. Fournir un service conforme au devis et aux standards professionnels.
  2. Maintenir la confidentialité des données fournies par le client.

De votre part :

  1. Fournir des informations complètes et exactes nécessaires à la prestation.
  2. Respecter les échéances de paiement et de validation des étapes.

Limitations de responsabilité :

Je ne peux être tenus responsable des problèmes liés à des facteurs externes (hébergement, interruption d’internet, attaques malveillantes, etc.) ou à une mauvaise utilisation du site par le client.

7. Livraison et validation

  1. Livraison : La prestation est livrée sous forme de fichiers, accès au site en ligne ou autres supports précisés dans le devis.
  2. Validation : Le client dispose de 7 jours pour signaler toute non-conformité. Passé ce délai, la prestation est considérée comme validée.

8. Rétractation et annulation

  1. Droit de rétractation : Conformément à la loi, vous disposez de 14 jours pour annuler votre commande. Toutefois, ce droit ne s’applique pas une fois que la prestation a commencé avec votre accord.
  2. Annulation : En cas d’annulation après début du projet, l’acompte versé reste acquis et des frais peuvent s’appliquer pour le travail déjà réalisé.

9. Propriété intellectuelle

  1. Propriété des livrables : Les livrables restent la propriété de mel webassistante jusqu’au paiement intégral.
  2. Contenus tiers : Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour tout contenu fourni (images, textes, etc.).

10. Protection des données

Je respecte les lois en vigueur sur la protection des données personnelles. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.

11. Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Besançon. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez me contacter à :

  • Email : contact@mel-webassistante.fr
  • Téléphone : 06-20-83-81-94

Merci pour votre confiance !

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